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Bienvenue chez Vizor. Le présent accord définit les règles générales d’utilisation de nos jeux, applications, sites Web et Services connexes.
Nous comprenons que personne n’a envie de lire et de déchiffrer des textes juridiques, c’est pourquoi nous avons préparé une version « facile à comprendre », simple et intelligible sur la droite. N’oubliez pas que seul le texte de gauche a une valeur juridique, et que la version simplifiée de droite n’est qu’un guide destiné à vous aider à mieux comprendre (et ne constitue pas un avis juridique).
ACCORD D’UTILISATION DE VIZOR GAMES |
SIMPLEMENT |
Dernière modification : 01 juin 2023 |
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Ce contrat d’utilisation régit la relation entre vous et Vizor Apps Ltd. (« Vizor », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre accès et votre utilisation des jeux mobiles et sociaux de Vizor, des Services connexes, de leurs modifications et mises à jour, et d’autres sujets (collectivement, les « Services ») où cet accord apparaît, est mis en ligne, référencé ou incorporé de toute autre manière. Nous pouvons de temps à autre introduire certaines politiques, règles ou lignes directrices en rapport avec les Services, et si nous le faisons, ces politiques, règles ou lignes directrices sont incorporées dans le présent accord par référence. |
Bonjour ! Cet accord explique comment vous pouvez utiliser nos jeux et Services connexes. Contrairement à certaines scènes de jeu, votre acceptation des présentes conditions ne peut être ignorée pour des raisons juridiques. |
Si vous résidez en Australie, dans l’Espace économique européen, en Corée du Sud, au Royaume-Uni ou aux États-Unis d’Amérique, certaines dispositions spécifiques s’appliquent à vous, consultez la section 19 pour plus de détails. |
Cet accord contient des conditions spécifiques à chaque pays. Certaines dispositions du présent accord peuvent ne pas s’appliquer à vous, ou s’appliquer différemment, si vous vivez dans l’un de ces pays. Pour plus d’informations, consultez la section 19.5. |
AVIS IMPORTANT POUR LES UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE : LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, VOIR L’ARTICLE 19.5 POUR PLUS DE DÉTAILS. |
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Veuillez lire attentivement le présent accord et notre Politique de confidentialité, car nous souhaitons que vous compreniez parfaitement vos droits d’utilisation ainsi que la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. |
Pensez à lire la Politique de confidentialité et les notifications qui peuvent vous être communiquées de temps à autre, et vérifiez régulièrement cette page pour les mises à jour. |
Pour conclure le présent accord, vous devez être une personne jouissant de la pleine capacité juridique, âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, selon l’âge le plus avancé. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence), vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter le présent accord avant toute utilisation des Services, même si certains Services sont considérés comme adaptés aux mineurs. Si vous ne comprenez pas cette section, demandez à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter cet accord pour vous. |
Certains jeux peuvent être classés comme adaptés aux mineurs par des organismes de classification en fonction du territoire (par exemple, ESRB Everyone pour les États-Unis ou le Canada, ou PEGI 3 pour l’Union européenne et d’autres pays). Ces évaluations ne vous permettent pas d’accepter cet accord de votre propre chef si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays). Si vous n’êtes pas un adulte ou si vous ne comprenez pas ce qui est écrit ici, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter cet accord avant de commencer à jouer à nos jeux. |
Si vous autorisez votre enfant ou votre la personne dont vous êtes responsable à utiliser les Services, vous acceptez le présent accord en son nom et en votre nom propre et restez responsable de ses actions, y compris de tous les achats qu’il effectue. |
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En accédant ou en téléchargeant toute partie des Services, en cliquant sur « J’accepte » ou sur un bouton similaire, en créant un compte utilisateur ou en acceptant le présent accord de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes de cet accord, vous ne devez pas accéder à nos jeux, les télécharger ou les utiliser, en tout ou en partie. |
Vous acceptez cet accord lorsque vous créez un compte utilisateur, téléchargez nos jeux à partir d’un magasin d’applications ou jouez à nos jeux sociaux (Web) sur un navigateur. Assurez-vous d’avoir lu et compris tous les termes et conditions de cet accord au préalable. |
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1.1. Vous pouvez avoir besoin d’un compte utilisateur pour accéder à certains Services et fonctionnalités et les utiliser. Pour créer un compte, vous pouvez soit utiliser vos identifiants de connexion uniques, soit vous connecter aux Services avec les identifiants d’une plateforme externe existante, le cas échéant. Si vous accédez aux Services ou les utilisez avec un compte existant sur une plateforme externe, vous devez vous conformer aux conditions générales imposées par cette plateforme externe. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun pouvoir ni contrôle sur les conditions générales des plateformes, produits ou services externes. |
Il se peut que vous deviez créer ou utiliser un compte utilisateur existant. Certains jeux, produits ou services peuvent vous permettre de les utiliser sans avoir à créer ou à vous connecter à un compte utilisateur existant, mais votre session de jeu et vos achats peuvent être irrévocablement et définitivement perdus. |
1.2. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété ou autre droit ou intérêt sur votre compte utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout achat ou contenu supplémentaire lié au compte utilisateur. |
N’oubliez pas qu’un compte utilisateur n’est pas votre propriété. |
1.3. Votre compte utilisateur vous est personnel. Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte utilisateur et de maintenir les mesures de sécurité nécessaires pour votre matériel et vos logiciels lorsque vous utilisez les Services. Pour plus de clarté, vous vous engagez à ne pas vendre, transférer, partager ou permettre à quiconque d’accéder à votre compte utilisateur ou à vos identifiants de connexion, ou de les utiliser. |
Assurez-vous que vous êtes la seule personne à avoir accès à votre compte utilisateur et ne le partagez avec personne d’autre. Si quelque chose se passe avec votre compte sans que nous en soyons responsables (par exemple, si vous partagez vos identifiants de connexion avec quelqu’un d’autre et que vous perdez votre monnaie de jeu), nous ne serons pas tenus de restaurer le compte, ni responsables envers vous ou toute autre personne. |
1.4. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte utilisateur, y compris de tous les achats qui y sont effectués. Toute utilisation de votre compte utilisateur est réputée avoir été utilisée par vous, même si vous n’avez autorisé personne d’autre à accéder à votre compte utilisateur ou à l’utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute donnée, y compris les données personnelles, stockée sur votre compte utilisateur ou liée à celui-ci. |
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1.5. Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur si vous enfreignez ou menacez d’enfreindre le présent accord. |
Pour plus de détails, veuillez consulter la Clause de résiliation ci-dessous. |
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2.1. Sous réserve de votre acceptation et de votre respect permanent des conditions du présent accord, nous vous accordons, en notre nom ou par l’intermédiaire de nos licenciés, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée pour télécharger et installer (pour les jeux téléchargeables uniquement), accéder (pour les jeux non téléchargeables uniquement) et utiliser les Services à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement. Sauf autorisation expresse dans le présent contrat d’utilisation, nous n’accordons aucun droit explicite ou implicite d’utilisation des Services. |
Nous vous accordons une autorisation personnelle pour jouer à nos jeux. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser nos jeux qu’à des fins de divertissement. En d’autres termes, si vous ne faites rien qui risque fort d’être considéré comme illégal, interdit ou inacceptable, il n’y a pas lieu de s’inquiéter ! |
2.2. Vous acceptez que toute utilisation commerciale des Services, en tout ou en partie, par vous est strictement interdite et que votre accès aux Services ou leur utilisation se fera toujours à des fins étrangères à votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser les Services à d’autres fins que celles expressément autorisées par le présent accord. N’oubliez pas que votre licence est limitée et que toute utilisation des Services en violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate du présent accord. |
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2.3. Nous nous réservons le droit de révoquer la licence et de résilier le présent accord si vous enfreignez ou menacez d’enfreindre le présent accord, sans responsabilité d’aucune sorte sur la base de ce qui précède. |
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2.4. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’installation ou du déploiement de toute partie des Services ou des modifications, et que nous n’assumons aucune responsabilité pour configurer, personnaliser, contrôler, synchroniser ou vous fournir toute sorte d’instructions sur l’installation ou le déploiement, ou pour intégrer les Services ou les modifications d’une autre manière. Nous ne pourrons être tenus responsables, et il n’y aura pas de défaut de conformité, en raison de lacunes dans l’intégration ou le déploiement effectué par vous ou pour votre compte. |
Nous ne sommes pas responsables de l’intégration ou du déploiement de tout produit ou service que nous offrons sur votre appareil. Allez, c’est pas sorcier. |
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3.1. Vous acceptez de ne pas faire et de ne pas tenter de faire, ni d’autoriser, de permettre, de faire faire ou de permettre à quiconque de faire, directement ou indirectement, ce qui suit : |
Nous saluons votre désir sincère d’explorer les mondes que nous créons, mais nous devons vous demander de ne pas explorer les logiciels sous-jacents ou d’autres matériaux. |
3.1.1. Exploiter les Services, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou d’une manière qui n’est pas prévue ou autorisée par nous ; |
En bref, nous vous demandons de jouer à nos jeux de la manière dont ils vous ont été proposés, et nous vous demandons également de ne pas les utiliser à des fins commerciales (par exemple, en créant des œuvres dérivées basées sur les jeux ou leurs personnages et en vendant ces œuvres n’importe où). |
3.1.2. Utiliser les Services à des fins autres que personnelles, non commerciales et de divertissement ; |
Presque la même chose que ci-dessus, mais en plus nous vous demandons de n’utiliser nos jeux et Services que pour votre plaisir personnel. |
3.1.3. Utiliser, reproduire, copier, distribuer, transmettre, afficher toute partie des Services, sauf autorisation expresse du présent accord ; |
Ces deux textes stipulent que vous ne pouvez utiliser nos jeux que comme vous le feriez normalement avec n’importe quel autre jeu, sans en copier, stocker, téléverser ou transmettre une quelconque partie, à moins que le jeu n’effectue lui-même l’une de ces opérations dans le cadre de son fonctionnement normal. |
3.1.4. Télécharger, copier, reproduire, transmettre, télécharger ou stocker toute partie des Services sur un disque dur, un site Web, le cloud, un appareil ou un serveur, à moins que les Services eux-mêmes ne fassent tout cela dans le cadre de leur fonctionnement habituel et ininterrompu ; |
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3.1.5. Vendre, louer, prêter, distribuer, redistribuer ou transférer, négocier, échanger, donner ou fournir l’accès aux Services, en tout ou en partie ; |
À moins que certains jeux ne vous permettent de transférer, d’offrir ou d’échanger des objets ou de la monnaie du jeu avec d’autres joueurs, vous n’êtes pas autorisé à le faire. |
3.1.6. Interférer avec l’intégrité, dériver le code source, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, changer, modifier, assembler, désassembler toute partie des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les algorithmes, les idées sous-jacentes ou les fichiers qu’ils contiennent), ou de tout outil, logiciel intermédiaire, interface de programmation d’application, kit de développement de logiciel ou autre logiciel inclus par nous ou nos partenaires dans le cadre des Services ; |
Nous vous demandons de ne pas dériver ou explorer le code source de nos jeux, ni de le modifier, ni de créer vos propres versions de nos jeux, ni de créer des tricheurs, des robots ou d’autres logiciels malveillants. En termes juridiques, ces actions sont interdites et si vous les enfreignez volontairement, nous devrons prendre des mesures appropriées. |
3.1.7. Concevoir, créer, développer, distribuer des travaux dérivés ou des produits non autorisés (y compris, mais sans s’y limiter, des tricheurs, des bots, des hacks, des entraîneurs, etc.) basés sur toute partie des Services, qui peuvent aider à obtenir un avantage concurrentiel ou non concurrentiel, ou désavantager d’autres utilisateurs, ou contourner les règles, la logique, les méthodes, les schémas, l’ordre, la périodicité ou les quantités pour atteindre tout ce qui est contenu dans toute partie des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les articles du jeu, la monnaie du jeu, les packs d’amélioration, etc) ; |
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3.1.8. Masquer, contourner, supprimer ou modifier les avis de propriété, les étiquettes ou les logotypes, les marques, les droits d’auteur ou tout autre avis contenu dans toute partie des Services. |
N’essayez pas de supprimer les mentions légales, les logos ou les crédits, même si vous le souhaitez vraiment. En revanche, si quelque chose vous énerve vraiment, vous pouvez toujours nous contacter par e-mail (voir ci-dessous) ou en utilisant le bouton d’assistance du jeu. |
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4.1. Nous pouvons de temps à autre introduire des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des changements ou modifier de toute autre manière les Services (« Modifications ») afin de maintenir les Services en conformité ou pour d’autres raisons, telles que la correction de bogues logiciels, l’amélioration de la fonctionnalité des Services ou l’introduction de nouveaux contenus numériques, de Services numériques ou d’autres contenus saisonniers, et ce à notre seule discrétion. Toutefois, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la fourniture d’une assistance ou d’une maintenance permanente des Services. |
Nous pouvons modifier certains aspects des jeux, du gameplay ou d’autres caractéristiques si nous le jugeons nécessaire. Par exemple, nous pouvons déployer des mises à jour ou des correctifs afin d’améliorer les produits et Services que nous offrons ou, inversement, nous pouvons avoir besoin de supprimer certains contenus, par exemple des contenus saisonniers (nous sommes d’accord que la mise à jour hivernale ne sera pas pertinente au printemps, si ?). |
4.2. Vous acceptez que les modifications puissent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir les Services en conformité. Nous pouvons développer, mettre à jour, mettre à niveau, corriger, changer, amender, limiter ou modifier de toute autre manière les Services, y compris, mais sans s’y limiter, la jouabilité, les mécanismes, l’équilibre, les paramètres, le genre, les fonctions solo, les fonctions multijoueurs, le contenu supplémentaire, les graphismes ou toute autre partie de ceux-ci, seuls ou combinés. |
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4.3. Nous pouvons déployer ou appliquer des modifications à distance sans vous en informer. |
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4.4. Vous acceptez que nous puissions limiter la fonctionnalité ou la disponibilité des Services, modifier tout paramètre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la valeur et l’utilisation de tout contenu numérique ou service numérique, ou le montant des frais d’achat de tout contenu numérique ou service numérique, ou tout autre paramètre. Sauf disposition légale contraire, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les modifications apportées aux Services. |
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4.5. Vous acceptez que les Services, les modifications ou toute partie de ceux-ci puissent vous être fournis dans une version différente de la version la plus récente disponible pour diverses raisons, par exemple lorsque nous avons besoin de plus de temps pour effectuer l’assurance qualité nécessaire, ou pour mettre la version la plus récente des Services, des modifications ou de toute partie de ceux-ci en conformité avec les exigences imposées par la loi, ou par toute plateforme ou marché. |
Certains contenus ou Services peuvent ne pas être dans leur version la plus récente par rapport à ceux que nous offrons sur d’autres marchés. C’est normal et cela peut parfois se produire en raison de certaines exigences imposées par l’assurance qualité, par les plateformes applicables ou par la loi. Quoi qu’il en soit, nous ferons de notre mieux pour vous fournir la version la plus récente dès que possible. |
4.6. Sauf disposition légale contraire, vous reconnaissez et acceptez que si vous n’installez pas les modifications fournies par nous ou en notre nom, les Services, ou toute partie de ceux-ci, peuvent ne pas être conformes, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. |
Si vous n’installez pas les patchs, les corrections ou les autres mises à jour, nos jeux risquent de ne pas fonctionner correctement. Par exemple, il peut y avoir des bugs, des plantages ou d’autres erreurs, bien que rares. |
4.7. Les conditions d’utilisation ci-dessus s’appliquent également à toutes les Modifications des Services qui pourraient être créées et vous être fournies de temps à autre. |
Lorsque nous vous fournissons des mises à jour ou des mises à niveau, celles-ci sont couvertes par les mêmes conditions d’utilisation que les produits ou Services que nous offrons. |
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5.1. Les Services et autres éléments disponibles dans ou via les Services (autres que le contenu généré par l’utilisateur), y compris le code, les images, les logos, les icônes, les graphiques, l’interface utilisateur, les sons, l’audio, la partition, les thèmes, les textes, les scripts, l’intrigue, les personnages, les phrases d’accroche, la monnaie du jeu, les objets du jeu, le logo de Vizor, les marques de Vizor et autres éléments couverts par des droits d’auteur, des marques ou tout autre droit de propriété, sont la propriété de Vizor ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne devez pas utiliser ou exploiter l’un quelconque de ces éléments, seuls ou combinés, sans notre autorisation préalable, écrite et directe. |
Lorsque nous vous accordons l’autorisation de jouer à nos jeux, vous êtes considéré comme un utilisateur final (ou « dernier utilisateur »), ce qui signifie que vous n’obtenez aucun droit de propriété. En clair, vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer ou donner en crédit-bail nos jeux ou toute œuvre dérivée (contenu généré par l’utilisateur) basée sur nos jeux ou le contenu qu’ils contiennent. |
5.2. Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tous les droits y afférents vous sont concédés sous licence et non vendus. Votre licence ne vous confère aucun titre ou propriété sur les Services et ne doit pas être interprétée comme une vente, une location ou un bail. |
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6.1. Généralités. Nous pouvons vous donner la possibilité de gagner ou d’acheter certains contenus et Services numériques (ou « contenu supplémentaire », tel que défini ci-dessous) qui peuvent être utilisés dans le cadre des Services. Si vous choisissez d’acheter le contenu additionnel contre rémunération (par exemple, lorsque vous sélectionnez certains articles avec l’indication du prix à proximité), vous faites une offre contraignante à Vizor pour conclure un contrat de fourniture du contenu additionnel. Si nous acceptons votre offre, nous vous créditerons le montant commandé du contenu supplémentaire et nous vous facturerons par le biais de la méthode de paiement sélectionnée. |
Nous pouvons vous proposer des achats dans le jeu, mais cela ne signifie pas que vous devez les effectuer. Toutefois, pour avoir accès à certaines fonctionnalités supplémentaires (par exemple, accès premium, objets dans le jeu, monnaie virtuelle dans le jeu, etc), nous pouvons demander un paiement.
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6.2. Monnaie du jeu. Nous pouvons vous donner la possibilité (i) de gagner une licence limitée d’utilisation de la monnaie du jeu en effectuant certaines tâches lors de l’utilisation des Services, et/ou (ii) d’acheter une licence limitée d’utilisation de la monnaie du jeu contre paiement (collectivement, la « monnaie du jeu »). La monnaie de jeu s’épuise au fur et à mesure qu’elle est consommée (utilisée) et peut être gagnée ou achetée à nouveau. |
La monnaie du jeu peut prendre la forme de points d’expérience, de points de récompense, d’énergie, de gemmes, d’émeraudes, de diamants, de pièces de monnaie ou d’autres représentations fictives d’objets de valeur virtuels consommables. En fait, tout ce qui peut être consommé. Vous pouvez gagner de la monnaie de jeu en effectuant certaines tâches ou quêtes sans paiement, ou vous pouvez acheter de la monnaie de jeu moyennant paiement. C’est à vous de décider. |
6.3. Articles virtuels. Nous pouvons vous donner la possibilité (i) de gagner une licence limitée pour utiliser certains contenus numériques du jeu en effectuant certaines tâches lors de l’utilisation des Services, et/ou (ii) de gagner une licence limitée pour utiliser les articles du jeu avec la monnaie du jeu, et/ou (iii) d’acheter une licence limitée pour utiliser les articles du jeu contre paiement (collectivement, les « articles virtuels »). Les objets virtuels sont gagnés ou achetés une seule fois et, en règle générale, ne peuvent pas être consommés. Toutefois, certains éléments virtuels peuvent être saisonniers et, par conséquent, après une certaine période, nous pouvons révoquer ces éléments virtuels saisonniers. |
Les objets virtuels peuvent prendre la forme d’objets non consommables dans le jeu, de personnages jouables, d’extensions, d’améliorations environnementales ou cosmétiques, de personnalisations, etc. Tout comme la monnaie du jeu, vous pouvez gagner des objets virtuels en accomplissant certaines tâches ou quêtes sans payer, ou vous pouvez acheter des objets virtuels moyennant paiement. Encore une fois, c’est à vous de décider. |
6.4. Améliorations Premium. Nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter des améliorations premium limitées dans le temps qui fournissent un contenu numérique ou des Services numériques supplémentaires et qui visent à personnaliser votre expérience d’utilisateur (« améliorations premium »). Les améliorations Premium peuvent être achetées uniquement à titre onéreux sur une base récurrente jusqu’à ce que vous décidiez d’annuler. Vous pouvez annuler votre mise à niveau Premium à tout moment. Si vous annulez votre mise à niveau Premium, vous pourrez continuer à l’utiliser jusqu’à la fin de la période de mise à niveau Premium payée en cours. Après la fin de la période en cours, vous ne pourrez plus accéder à certains contenus ou Services numériques de votre plan de mise à niveau Premium. Vous pouvez toujours gérer les paramètres de vos mises à niveau Premium, y compris la règle de renouvèlement automatique, en ajustant les paramètres de votre compte, de votre appareil ou de la plateforme concernée. |
Les mises à niveau Premium sont payantes. Elles vous permettent d’obtenir de la monnaie de jeu et/ou des objets virtuels supplémentaires dans le cadre des Services pour une durée limitée. Par exemple, certains plans de mise à niveau Premium vous permettent d’augmenter vos points de récompense d’expérience, de multiplier votre monnaie en jeu ou d’augmenter votre barre d’énergie. |
6.5. Vous acceptez qu’il est à notre seule et entière discrétion de déterminer le prix d’achat, les offres ou les ventes de la monnaie du jeu, des objets virtuels ou des mises à niveau Premium (collectivement, le « contenu supplémentaire »). |
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6.6. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’êtes pas propriétaire du contenu supplémentaire et que vous n’acquérez qu’une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour utiliser ce contenu supplémentaire à des fins individuelles, non commerciales et de divertissement dans le cadre du service qui vous a offert la possibilité de gagner ou d’acheter ce contenu supplémentaire. La licence d’utilisation du contenu additionnel prendra fin à l’expiration du présent accord. |
Il est important de reconnaître que vous n’êtes pas propriétaire du contenu additionnel. Lorsque vous acquérez ou achetez de la monnaie de jeu ou des objets virtuels, nous vous accordons une licence d’utilisation. Vous n’avez le droit de l’utiliser que dans les conditions prévues par le présent accord. Cela signifie que vous ne pouvez pas, par exemple, vendre ou transférer vos objets en jeu à quelqu’un d’autre, sauf si nous l’autorisons explicitement dans le jeu. |
6.7. Le contenu additionnel est spécifique aux Services et ne peut être utilisé en dehors des Services. Il n’a aucune valeur réelle et ne peut être échangé, consommé ou remboursé contre de la monnaie autre que celle du jeu (« réelle »), des produits, des biens, des Services ou des propriétés sous quelque forme que ce soit, que ce soit par nous ou par des tiers. |
Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu supplémentaire en dehors de nos Services. Nous pouvons modifier le prix d’achat, ou remplacer certains contenus supplémentaires, ce qui est rare mais possible. Si nous affectons d’une manière ou d’une autre votre inventaire, nous pourrons vous fournir un produit de remplacement en fonction des circonstances. |
6.8. Vous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, distribuer, redistribuer, négocier, échanger, donner ou transférer de quelque manière que ce soit le contenu additionnel ou y donner accès, sauf si cela est expressément autorisé par les fonctionnalités fournies dans le cadre des Services. |
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6.9. Sans préjudice des autres conditions du présent contrat d’utilisation, nous nous réservons le droit, entre autres, de supprimer, de retenir, de modifier, de retirer, de changer, de modifier, de remplacer, de fixer un nouveau prix, de modifier, de retirer de la liste, d’annuler ou d’imposer certains seuils sur la quantité de contenu supplémentaire qui peut être gagnée, achetée, échangée, détenue, stockée, consommée ou utilisée, en tout ou en partie, à notre seule et unique discrétion, avec ou sans autre avis. Ni Vizor ni aucune autre personne ou entité ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit sur la base de ce qui précède. |
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6.10. Vous acceptez que tout contenu supplémentaire (qu’il soit obtenu en effectuant certaines tâches dans le cadre des Services, ou avec de la monnaie de jeu, ou acheté moyennant paiement) ainsi que tout autre contenu numérique, service ou progrès de l’utilisateur peut être irrévocablement perdu, à moins d’être effectué sous un compte utilisateur. Par exemple, si avant de jouer à un jeu ou d’effectuer un achat, vous n’êtes pas connecté à votre compte utilisateur, ces achats ou progrès peuvent être irrévocablement perdus. Vous reconnaissez et acceptez expressément que (i) tout contenu numérique ou service numérique gagné ou acheté sans vous connecter à votre compte utilisateur peut être irrévocablement perdu, (ii) tout contenu numérique ou service numérique ne peut être restauré, (iii) ni Vizor ni aucune autre personne ou entité ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit sur la base de ce contenu ou service numérique, et (iv) votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. |
N’oubliez pas de vous connecter à votre compte utilisateur afin que vos progrès et vos achats soient enregistrés et sauvegardés. Si vous effectuez un achat sans vous connecter à votre compte utilisateur, celui-ci peut être irrévocablement perdu à la fin de la session de jeu. Si c’est le cas, vous pouvez essayer de contacter notre équipe d’aide et de soutien, et nous verrons si nous pouvons vous aider. |
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7.1. Nous ne traitons pas les transactions de paiement et n’en sommes pas responsables. Tous les paiements, transactions et opérations monétaires sont effectués par des prestataires de Services de paiement tiers ou des processeurs de paiement. En effectuant des achats, vous acceptez d’être lié par leurs conditions générales. |
Nous ne traitons pas les transactions de paiement et n’en sommes pas responsables. |
7.2. Sauf disposition contraire dans un plan de mise à niveau Premium respectif, vous serez facturé automatiquement à l’intervalle de frais récurrents applicable à la mise à niveau Premium jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou résiliée. Les paiements récurrents seront débités de la méthode de paiement correspondant à votre achat initial de la mise à niveau Premium. |
Si vous souscrivez un abonnement, vous serez facturé chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez. La méthode de paiement que vous avez utilisée pour acheter la période d’abonnement initiale sera utilisée pour l’achat de périodes d’abonnement ultérieures. |
7.3. Lorsque vous effectuez des achats, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour sur vous-même, ainsi que des moyens de paiement non frauduleux. Si notre prestataire de Services de paiement, notre processeur de paiement ou toute plateforme porte à notre attention que les informations personnelles et/ou financières que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous sommes dès lors en droit d’annuler les transactions financières connexes et de révoquer toutes les licences associées acquises par le biais de ces transactions. |
Il vous incombe de fournir des informations véridiques et exactes lorsque vous effectuez des achats. |
7.4. Vous acceptez que nous commencions l’exécution du contrat d’achat du contenu supplémentaire (ou de tout autre contenu numérique ou service numérique que nous proposons d’acheter) immédiatement après l’acceptation de votre demande. Notre obligation de livraison est considérée comme dûment exécutée lorsque le contenu numérique (ou tout moyen permettant d’accéder au contenu numérique ou de le télécharger) est mis à votre disposition ou accessible, ou que le service numérique est rendu accessible. |
Les achats en jeu sont généralement livrés immédiatement après le paiement. Si vous rencontrez des difficultés lors d’un achat, veuillez contacter le service d’aide et d’assistance de la plateforme concernée ou, si vous achetez directement auprès de nous, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par le biais de la fonction d’aide et d’assistance du jeu. |
7.5. Vous acceptez que si le service ou le contenu supplémentaire ne vous a pas été livré immédiatement après votre demande, nous avons droit à un délai de trois (3) jours ouvrables pour livrer le service ou le contenu supplémentaire. Nous n’assumons aucune responsabilité sur la base de ce qui précède, sauf dans les cas où le service ou le contenu supplémentaire n’a pas été fourni après l’expiration de la période de remédiation, ou dans les cas où la loi applicable l’exige. |
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8.1. Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf disposition contraire du présent accord, ou disposition expresse des conditions générales des plates-formes externes, ou disposition légale applicable. |
Certaines juridictions exigent de fournir des remboursements ou d’exercer un droit de rétractation, il se peut donc que ce terme ne s’applique pas à vous, pensez donc à vérifier la clause des termes spécifiques au pays ci-dessous. |
8.2. Lorsque vous effectuez des achats sur des plateformes externes (par exemple, App Store, Google Play), ces achats sont soumis à leurs conditions générales et vous devez adresser votre demande de remboursement directement aux plateformes externes. Vizor n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en rapport avec la facturation sur les plates-formes externes, ou en rapport avec toute autre action des plates-formes externes. |
Nous vous recommandons de vérifier les règles de remboursement des plateformes externes. Nous avons rassemblé ci-dessous quelques liens utiles. |
8.3. Si vous effectuez un achat sur nos plateformes (par exemple, https://klondike-online.com/ ou http://knightsbrides.com/) et à condition que vous ayez le droit de vous rétracter de l’achat sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous devez nous adresser directement votre demande de remboursement. |
Si vous effectuez des achats directement auprès de nous, veuillez envisager de nous contacter par courrier électronique ou par l’intermédiaire de la fonction d’aide et d’assistance du jeu. |
8.4. Les remboursements sont exclusifs de la taxe précédemment facturée pour les achats. En cas de remboursement, les conditions générales de l’organisme de paiement concerné s’appliquent. Si votre demande de remboursement ou d’annulation de paiement est acceptée, le montant correspondant au contenu supplémentaire sera déduit de votre compte utilisateur. |
Nous ne contrôlons ni ne traitons les remboursements. |
8.5. Vous reconnaissez et acceptez que si vous violez l’une de ces conditions ou les conditions générales des plateformes externes, par exemple en fournissant votre compte ou vos détails de paiement à quelqu’un d’autre, ou en fournissant des détails de paiement faux ou inexacts, ou si vous avez été soupçonné ou convaincu de comportement frauduleux, ou d’abus de remboursement, votre demande de remboursement peut donc être refusée. |
Si vous avez droit à un remboursement (voir les conditions spécifiques à chaque pays ci-dessous), mais que vous enfreignez d’une manière ou d’une autre les conditions générales des plateformes externes ou que vous abusez du système de remboursement, votre demande de remboursement peut être refusée. |
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9.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous devez vous conformer aux conditions du présent accord et à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans la juridiction où vous résidez. |
Les termes ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Vous devez également vous conformer aux lois applicables dans la juridiction de votre résidence et aux autres règles et règlements. |
9.2. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées pour nous protéger, ainsi que nos utilisateurs, nos filiales, nos sociétés mères, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos logiciels, nos Services et d’autres éléments, ainsi que leur réputation et leur bonne volonté, à notre seule discrétion, contre tout comportement inapproprié, que ce comportement soit ou non répertorié dans le présent document. Nous pouvons vous avertir avant de prendre des mesures appropriées et, lorsque nous prenons de telles mesures, nous vous informons des détails de ces mesures et de la raison pour laquelle nous les avons prises. Une restriction de l’utilisateur légitime par Vizor sera exemptée de toute responsabilité pour les dommages. |
Nous pensons que vous êtes une personne digne de confiance et que vous ne vous comporterez pas de manière inappropriée. Cependant, nous devons noter que pour rendre votre expérience et celle des autres utilisateurs agréables, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées. |
9.3. Vous reconnaissez que les comportements suivants sont inappropriés et inacceptables et que vous ne ferez pas, ne permettrez pas, ne provoquerez pas ou n’encouragerez pas quelqu’un d’autre à faire l’une des choses suivantes : |
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9.3.1. Spamming, trolling, threatening, flaming chat ; |
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9.3.2. Se comporter de manière offensante, harceler ou menacer les utilisateurs ; |
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9.3.3. Transmettre, communiquer ou publier tout contenu que nous croyons raisonnablement être, ou qui est considéré comme, illégal, nuisible, haineux, offensant, abusif, interdit, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, harcelant, obscène, menaçant, frauduleux ; |
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9.3.4. Utiliser un langage illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou racialement, éthiquement ou autrement répréhensible ; |
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9.3.5. Transmettre, communiquer ou publier une langue ou un contenu en utilisant une orthographe erronée ou une orthographe alternative pour contourner les restrictions de contenu et de langue énumérées ci-dessus ; |
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9.3.6. Transmettre, communiquer, poster ou utiliser des tricheurs, des bots (et tout autre programme informatique destiné à effectuer des actions interdites ou à obtenir des avantages supplémentaires), ainsi que tout autre programme informatique ou moyen technique qui interfère avec le fonctionnement normal des Services ou qui vise à obtenir des avantages supplémentaires qui ne sont pas prévus par les règles, la logique ou les capacités techniques des Services ; |
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9.3.7. Transmettre, communiquer ou afficher toute information, personnelle ou non, relative aux utilisateurs des Services sans leur consentement écrit exprès ; |
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9.3.8. Utiliser de manière excessive ou abuser d’une autre manière du service d’aide et d’assistance, y compris, mais sans s’y limiter, soumettre de manière excessive des rapports faux ou réputés faux, mensongers ou sans fondement, ou harceler, menacer, spammer, troller ou flamber d’une autre manière notre équipe d’assistance ; |
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9.3.9. Utiliser de manière excessive ou abusive le système de remboursement ; |
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9.3.10. Vendre, louer ou exploiter les Services d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par nous par écrit ; |
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9.3.11. Contourner, altérer, supprimer, interférer ou modifier de quelque manière que ce soit tout avis, y compris les avis de marque, de droit d’auteur, d’attribution ou autres ; |
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9.3.12. Contourner, altérer, supprimer, interférer ou modifier de toute autre manière les mesures de sécurité des Services ; |
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9.3.13. Promouvoir ou provoquer des jeux d’argent, des spéculations, des actes obscènes ou des actes de violence dans les Services ; |
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9.3.14. Promouvoir ou provoquer tout acte de violation des droits d’autrui ou violer les lois et règlements du pays où vous êtes situé dans et en dehors des Services. |
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9.4. Vous acceptez que votre compte utilisateur et/ou l’accès aux Services et leur utilisation puissent être suspendus, en tout ou en partie, afin d’enquêter sur votre comportement, pour la durée nécessaire à la conduite de l’enquête. |
Nous pouvons prendre certaines mesures pour déterminer si vous avez enfreint l’une des conditions énoncées à gauche, par exemple si nous recevons des rapports d’autres utilisateurs. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement l’accès à votre compte utilisateur, ce qui signifie que vous ne pourrez pas jouer à nos jeux. |
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10.1. Nous n’approuvons pas, n’encourageons pas et ne soutenons pas les idées créatives, le matériel, le contenu, les suggestions, les concepts, y compris les logiciels et les codes, et tous les autres types de travaux créatifs (« commentaires ») que vous nous envoyez, que ce soit directement ou indirectement, et quelle que soit la forme de ces soumissions (en nous envoyant un courrier électronique ou en communiquant votre commentaire d’une autre manière). Nous apprécions votre empressement à contribuer, mais nous devons vous demander de vous abstenir de contribuer à un quelconque Commentaire. |
Chez Vizor, nous aimons beaucoup lire vos commentaires, mais nous ne vous encourageons pas (et nous vous demandons de ne pas le faire) à soumettre vos idées. Nous procédons ainsi pour éviter tout malentendu ou litige concernant la similitude entre nos jeux, produits ou Services et vos commentaires, ou pour savoir si nos jeux, produits ou Services comportent ou intègrent vos commentaires. Quoi qu’il en soit, si vous souhaitez tout de même nous envoyer quelque chose, ces soumissions seront interprétées comme des idées non sollicitées. |
10.2. Si vous nous soumettez tout de même votre Commentaire, vous accordez à Vizor un droit et une licence non exclusifs, librement sous-licenciables, irrévocables, transférables, cessibles, entièrement payés et libres de redevances pour utiliser, reproduire, copier, héberger, stocker, incorporer, adapter, modifier, changer, amender, préparer des travaux dérivés basés sur, communiquer au public, afficher publiquement, exécuter publiquement, diffuser, transmettre, mettre à disposition, vendre, louer, offrir, ou exploiter de toute autre manière le commentaire à toutes les fins et méthodes d’exploitation actuelles et futures, commerciales ou autres, en tout ou en partie, dans tous les médias connus ou développés à l’avenir, sans autre avis ni compensation de quelque nature que ce soit, seul ou accompagné d’autres éléments, y compris tout texte, image ou autre élément créatif pouvant être utilisé à notre seule discrétion, sur le territoire de n’importe quel pays et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété. |
Nous savons que cela peut paraître idiot, mais ce n’est pas le cas. Si vous décidez d’envoyer un commentaire, quel qu’il soit, alors que nous vous demandons de ne pas le faire, vous nous autorisez à utiliser ce commentaire. Nous ne serons pas obligés de vous créditer ou de vous dédommager pour vos commentaires. |
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11.1. Certains Services peuvent vous permettre de concevoir, développer, créer, contribuer, utiliser, modifier, télécharger, transmettre, publier ou mettre à disposition du contenu généré par l’utilisateur. |
En jouant à nos jeux ou en utilisant les Services que nous proposons, vous pouvez créer ou télécharger votre propre contenu, intentionnellement ou non. Par exemple, si vous téléversez votre propre et unique photo de profil d’utilisateur, elle est considérée comme un contenu généré par vous, c’est-à-dire un contenu généré par l’utilisateur. |
11.2. le « contenu généré par l’utilisateur » désigne, sans s’y limiter, les surnoms, les noms d’utilisateur, les avatars, les images de profil, les biographies de profil, les descriptions de profil, les messages de chat, les messages de forum, les commentaires, les constructions dans le jeu, les créations dans le jeu, les choix ou les décisions prises par vous ou par d’autres utilisateurs, les captures d’écran, les images, les œuvres d’art, les sons, la musique, les enregistrements, les vidéos ou tout autre matériel que vous créez, contribuez, téléchargez, modifiez, utilisez, publiez, transmettez ou mettez à disposition dans ou par le biais des Services. |
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11.3. Vous possédez et contrôlez les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre propre matériel créatif et original ou sur le contenu qui fait partie du contenu généré par l’utilisateur, à l’exception des Services ou d’une partie de ceux-ci. |
Ce qui est à vous est à vous, ce qui est à nous est à nous. Nous ne revendiquons aucun droit sur le contenu généré par vous, mais nos partenaires et nous-mêmes nous réservons les droits sur les jeux auxquels vous jouez. |
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11.6. Vous déclarez, garantissez et acceptez en permanence qu’aucun de vos contenus générés par l’utilisateur ne viole ou ne violera les conditions générales du présent accord (clause relative aux principes de conduite en particulier), n’est soumis ou ne sera soumis à aucune obligation, ni ne viole ou ne violera les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une personne ou d’une entité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour votre contenu généré par l’utilisateur. |
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Si vous décidez de téléverser, de transmettre, de publier ou de créer du contenu généré par l’utilisateur, vous le faites parce que c’est vous, et non Vizor, qui avez décidé de le faire. |
11.8. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’examen, la vérification, l’approbation, la révision ou la présélection de tout contenu généré par l’utilisateur. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu généré par l’utilisateur s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il viole les conditions générales du présent accord, ou tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’une personne ou d’une entité, sans préavis ni responsabilité à votre égard. |
Nous pensons que vous êtes une personne digne de confiance et que vous ne téléverserez ou ne créerez rien qui puisse être considéré comme inacceptable ou illégal. C’est pourquoi nous vous faisons confiance et ne préapprouvons pas votre contenu ou celui des autres joueurs. Toutefois, si votre contenu viole les droits d’une personne ou le présent accord, nous pouvons le supprimer. |
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12.1. LE PRÉSENT ACCORD NE LIMITE NI N’EXCLUT LES DROITS STATUTAIRES QUE VOUS POUVEZ AVOIR EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION, DE SORTE QUE CERTAINS DES TERMES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. |
En tant que consommateur, vous pouvez bénéficier de certains droits statutaires qui ne peuvent être ni rejetés, ni limités, ni exclus, en fonction de votre lieu de résidence. |
12.2. SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE, DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, AU ROYAUME-UNI OU EN SUISSE, NOUS GARANTISSONS QUE LES SERVICES SERONT FOURNIS AVEC LE SOIN ET LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES. EN OUTRE, SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, NOUS GARANTISSONS QUE NOS BIENS ET SERVICES NUMÉRIQUES BÉNÉFICIENT D’UNE GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE (EU) 2019/770 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. AUCUNE AUTRE PROMESSE, REPRÉSENTATION OU GARANTIE N’EST FAITE. |
Si vous résidez en Australie, dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, il existe une garantie que les Services seront fournis avec le soin et les compétences nécessaires. On entend par « soin et compétence » le soin et les compétences nécessaires habituellement utilisés dans des circonstances identiques ou similaires. Dans tous les autres cas, nous fournissons nos jeux et nos mises à jour « en l’état » et « selon leur disponibilité ». L’expression « en l’état » signifie qu’il peut subsister des bogues, des erreurs ou des omissions. L’expression « selon disponibilité » signifie que nous vous fournirons nos jeux et nos mises à jour lorsque nous estimerons qu’ils sont prêts. Nous ne pouvons pas garantir que nos jeux ou nos mises à jour seront exempts d’erreurs ou de haute qualité, car les jeux vidéo sont des produits complexes. Nous nous efforçons de vous livrer nos jeux et leur nouveau contenu le plus rapidement possible, mais il peut arriver que cela ne corresponde pas à vos attentes, ou que nous ayons besoin de plus de temps pour peaufiner ou corriger des bugs. Pour cette raison, notre responsabilité doit être limitée, sauf si la loi l’exige. |
12.3. SI VOUS RÉSIDEZ EN DEHORS DE L’AUSTRALIE, DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, DU ROYAUME-UNI OU DE LA SUISSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES» ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TOUT ACCÈS AUX SERVICES OU LEUR UTILISATION SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT CAUSER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SOIENT D’UNE NORME, D’UNE QUALITÉ, D’UNE VALEUR OU D’UN NIVEAU PARTICULIERS ; QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES ; QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, OPPORTUNS, COMPLETS OU EXEMPTS D’ERREURS. EN PARTICULIER, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER, QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE VOUS APPRÉCIEREZ LES SERVICES, QUE TOUT CE QUI PRÉCÈDE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE OMISSION SERA CORRIGÉ. |
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12.4. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI VIZOR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONTRACTANTS, NI LEURS AFFILIÉS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FILIALES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LES DOMMAGES CAUSÉS À VOS BIENS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES BIENS INCORPORELS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD OU AUX SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI NOUS AURIONS DÛ PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES. AINSI, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE VIZOR DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD OU LES SERVICES SOIT TOUJOURS LIMITÉE ET, EN AUCUN CAS, NE DÉPASSE LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) À VIZOR SIX (6) MOIS AVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ FAIT VALOIR VOTRE RÉCLAMATION POUR LA PREMIÈRE FOIS. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ DE MONTANTS AU COURS DE CETTE PÉRIODE, VOTRE SEUL RECOURS (ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ) POUR TOUTE RÉCLAMATION ET TOUT LITIGE EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. TOUTEFOIS, NOUS NE LIMITONS NI N’EXCLUONS NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FRAUDE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUTE INTENTIONNELLE OU EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT D’UN ACTE OU D’UNE OMISSION DE NOTRE PART. |
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12.5. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’EXCLUSION DE GARANTIE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS CONSTITUENT UNE CONDITION ESSENTIELLE DU MARCHÉ ENTRE VOUS ET VIZOR. |
Les termes de cet accord sont rédigés de telle sorte qu’ils sont soumis à une clause de non-garantie et à une limitation de responsabilité de notre part. |
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13.1. Le présent accord peut être périodiquement mis à jour, modifié, amendé ou modifié de toute autre manière pour diverses raisons, par exemple pour se conformer aux dispositions de la législation applicable ou pour refléter certaines modifications apportées aux Services, à notre seule discrétion et à tout moment. Toute modification, tout amendement, toute traduction, toute suppression ou toute autre altération de ces conditions, quelle qu’elle soit, par vous, n’est pas autorisée et est expressément rejetée par nous. |
Il se peut que nous devions apporter des modifications à cet accord pour diverses raisons juridiques. |
13.2. Si nous modifions le présent accord, nous vous en informerons en vous envoyant un courrier électronique, en publiant un avis dans les Services ou en mettant à jour la date de la « dernière modification » ci-dessus. La version actuelle sera mise à votre disposition avec l’indication de la date de la dernière modification. |
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13.3. Toute modification entrera en vigueur et sera juridiquement contraignante 30 jours après sa publication sur ce site Web. |
Si nous changeons ou modifions d’une manière ou d’une autre le présent accord, ces changements entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur ce site Web. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modifications introduites, vous pouvez cesser d’accéder à nos jeux et de les utiliser ou nous contacter. |
13.4. En continuant à utiliser les Services, en tout ou en partie, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser. |
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14.1. Vous pouvez utiliser les Services tant que vous respectez les conditions du présent accord. Toutefois, vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en nous demandant simplement de supprimer votre compte utilisateur. Si vous n’avez pas de compte utilisateur, il vous suffit de supprimer les Services de votre appareil (pour les jeux mobiles) ou de cesser d’accéder aux Services et de les utiliser (pour les jeux par navigateur). Sachez que votre historique d’utilisateur, votre progression dans le jeu, votre monnaie de jeu, vos objets de jeu, vos achats dans le jeu et d’autres éléments sont directement liés à votre compte utilisateur (les « informations du compte »). Vous pouvez perdre les détails du compte en cas de résiliation du présent accord d’utilisation. |
Vous pouvez jouer à nos jeux aussi longtemps que vous le souhaitez, sauf si vous enfreignez les conditions du présent accord. Vous êtes libre de choisir de continuer à jouer ou de résilier cet accord. Si vous souhaitez mettre fin à cet accord, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique (voir les coordonnées ci-dessous) ou d’utiliser la fonction d’aide et d’assistance du jeu. |
14.2. Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier le présent accord si vous enfreignez ou menacez d’enfreindre le présent accord, ou s’il existe des motifs raisonnables de croire que le présent accord, ou toute politique qui y est incorporée, sera enfreint. En particulier, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte utilisateur ou votre accès et votre utilisation de certaines fonctionnalités, de la monnaie du jeu, des objets du jeu, en tout ou en partie, à tout moment, sur n’importe quelle plateforme. Si vous avez plus d’un compte utilisateur, nous pouvons résilier tous vos comptes d’utilisateur, en fonction de l’ampleur de la violation. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de la limitation, de la suspension ou de la résiliation, à condition toutefois qu’il n’y ait pas de motifs sérieux de ne pas le faire. |
Si vous faites quelque chose qui n’est pas autorisé par le présent accord, comme harceler des personnes ou exploiter notre propriété à des fins commerciales, nous mettrons fin à cet accord. |
14.3. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier le présent accord sans qu’il y ait violation de votre part si nous décidons de cesser de fournir les Services, en tout ou en partie. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer 30 jours à l’avance en vous communiquant directement ou en publiant un avis sur notre site Web. |
Peu probable, mais toujours possible. Nous pouvons cesser de fournir des jeux et des Services pour quelque raison que ce soit, même si vous n’avez pas enfreint le présent accord. |
14.4. Nous nous réservons également le droit de supprimer les comptes d’utilisateurs inactifs depuis longtemps (180 jours ou plus). |
Nous pouvons supprimer des comptes inactifs pour nous conformer aux lois applicables (principalement en matière de protection de la vie privée), mais nous ne le ferons pas avant d’y être obligés. |
14.5. En cas de résiliation du présent accord, votre licence d’utilisation des Services cessera immédiatement et vous n’aurez plus accès aux Services, à votre compte utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, à tout achat ou autre contenu lié au compte à partir du moment de la résiliation. Sauf disposition contraire dans le présent accord ou en vertu de la législation applicable, vous n’aurez droit à aucun remboursement après la résiliation du présent accord. |
Si votre compte est suspendu ou résilié (principalement parce que vous n’avez pas respecté les conditions du présent accord), toutes les données contenues ou associées au compte (par exemple, votre progression dans le jeu ou la monnaie du jeu) seront irrévocablement et définitivement perdues. |
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15.1. Aucune disposition du présent accord ne limite ou n’affecte les droits statutaires dont vous pouvez disposer en vertu de la législation applicable. |
C’est ce que nous entendons lorsque nous disons « dans toute la mesure permise par la loi ». |
15.2. Le présent accord et tous les litiges qui en découlent sont régis et interprétés conformément aux lois de la République de Chypre. |
Cet accord est régi par les lois chypriotes, sauf indication contraire pour votre pays de résidence ci-dessous. Si un conflit ou un litige survient entre nous, il sera résolu par les tribunaux de Chypre, encore une fois, « dans toute la mesure permise par la loi ». |
15.3. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux Services et au présent accord. |
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15.4. Sauf disposition contraire des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs dans votre juridiction, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Chypre. |
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16.1. Le présent accord d’utilisation n’a pas pour but de limiter ou d’exclure tout droit statutaire dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable. |
Vous pouvez bénéficier de certains droits statutaires en vertu des dispositions pertinentes de la loi applicable. Les dispositions du présent accord d’utilisation n’ont pas pour but de les exclure ou de les limiter d’une manière ou d’une autre. Si un élément de cet accord ne fonctionne pas parce qu’il est en contradiction avec la législation applicable en matière de consommation ou de contrat, cela n’affectera pas le caractère exécutoire de toute autre partie de cet accord d’utilisation. |
16.2. Si une partie de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas le reste de l’accord. |
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16.3. Le présent accord est conclu au bénéfice de ses parties (c’est-à-dire vous et nous) et ne crée aucun droit pour des tiers. |
Le présent accord est conclu entre vous et nous, et toute autre partie (comme votre ami ou votre collègue) n’a et n’aura aucun droit découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci. |
16.4. La version anglaise du présent accord est l’instrument original qui régit les relations entre vous et nous et, en cas de conflit entre cette version anglaise et toute autre version linguistique du même accord, la version anglaise prévaudra, régira et contrôlera à tout moment. Si vous lisez le présent accord dans une autre langue, qu’elle soit fournie par nous ou traduite par vous, ces autres versions linguistiques ne sont là que pour votre commodité, et la version anglaise reste toujours la version de référence. |
Nous pouvons traduire cet accord dans d’autres langues pour le bénéfice de nos joueurs. Il peut y avoir des divergences mineures entre les différentes versions linguistiques et, pour éviter de telles divergences d’interprétation, nous avons décidé que la version anglaise de cet accord serait la principale. |
16.5. Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre ou autoriser quelqu’un d’autre à utiliser les Services ou une partie de ceux-ci sur le territoire d’un pays soutenant le terrorisme ou d’un pays à l’égard duquel des mesures restrictives ou des sanctions appropriées ont été imposées. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé, domicilié ou résident dans l’un de ces pays. |
Il est interdit d’utiliser ou de permettre à quiconque d’utiliser nos jeux et Services dans les pays à l’égard desquels certaines restrictions ou sanctions ont été imposées. |
16.6. Nous pouvons céder ou transférer le présent accord, en tout ou en partie, à quiconque, à notre seule discrétion, si nous le jugeons nécessaire, avec ou sans notification. Vous pouvez céder ou transférer le présent accord, à condition toutefois de nous en informer au préalable par écrit. Vous acceptez que si vous cédez ou transférez le présent accord sans nous en informer au préalable, cette cession ou ce transfert sera sans effet. |
Bien que cela soit peu probable, nous pouvons céder ou transférer cet accord à une autre personne. Il n’interfère pas en soi avec votre accès ou votre utilisation de nos jeux ou Services. Vous pouvez également céder cet accord, mais vous devez nous en informer au préalable. Si vous ne nous en informez pas à l’avance, toute cession de votre part sera sans effet. |
16.7. Aucun manquement ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours en vertu du présent accord par nous ou par vous ne constitue une renonciation à ce droit ou à ce recours, actuellement ou à l’avenir. |
Si vous, ou nous, n’utilisez pas un droit ou un recours, ce droit ou ce recours sera toujours disponible à l’avenir. Il ne s’agit certainement pas d’une offre saisonnière. |
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Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers et d’autres ressources. Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement, et Vizor ne peut être tenu responsable pour quelque raison que ce soit de votre utilisation de ces liens. Vous acceptez et reconnaissez expressément que Vizor n’a aucun pouvoir ni contrôle sur le contenu des sites Web de ces tiers. En accédant à ces liens ou en les utilisant, vous prenez donc votre propre décision en connaissance de cause et selon votre seul jugement. |
Vous pouvez trouver certains liens vers des sites Web et des réseaux sociaux de tiers. Il s’agit généralement de liens vers nos sites Web de médias sociaux, tels que la page fan de Facebook, mais vous devez savoir que nous ne contrôlons pas ces sites Web et que toute utilisation de ceux-ci est soumise à des conditions générales distinctes définies par ces sites Web. |
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Si vous avez des questions ou des plaintes concernant les Services, ou si vous souhaitez simplement nous contacter, vous trouverez nos coordonnées ci-dessous : Nom : VIZOR APPS LTD Numéro d’enregistrement : HE354652 Adresse : Archiepiskopou Makariou III, 169, CEDAR OASIS TOWER, Flat/Office 701, Lemesos, 3027, Limassol, Chypre E-mail : support@vizor-apps.com Helpshift : https://vizor.helpshift.com/ |
Vous pouvez nous contacter par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire de la plateforme Helpshift, qui donne la priorité aux consommateurs.
Si vous souhaitez nous contacter rapidement et communiquer efficacement, nous vous recommandons de nous contacter via Helpshift. |
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19.1. AUSTRALIE |
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Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans le Commonwealth d’Australie, les conditions ci-dessous s’appliquent à vous. |
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits statutaires sur le site Internet de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (). |
19.1.1. Les Services sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. En cas de défaillance majeure des Services, vous avez le droit : (i) de résilier votre contrat de service avec nous ; et (ii) d’être remboursé pour la partie non utilisée, ou d’être indemnisé pour sa valeur réduite. Vous avez également le droit d’être indemnisé pour toute autre perte ou dommage raisonnablement prévisible. Si la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes liés au service dans un délai raisonnable et, si cela n’est pas fait, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée du contrat. |
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19.1.2. Dans la mesure maximale autorisée par la loi et à l’exception des garanties des consommateurs qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation, nous excluons toute (i) garantie, représentation, condition, garantie, terme ou engagement implicite aux présentes par la loi applicable (annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010), la common law, le commerce ou l’équité dans leur intégralité, et (ii) la responsabilité pour les pertes, les dommages, les frais, ou dépenses découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à cet accord ou aux Services, qu’ils soient directs ou indirects, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de leur possibilité ou aurions dû prévoir la possibilité de ce qui précède, de quelque manière que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Services, à l’exception des dommages corporels ou des dommages intentionnels directement causés par nous. Dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue, vous reconnaissez et acceptez qu’il est juste de limiter notre responsabilité à la fourniture des Services à nouveau. |
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19.2. ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
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Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Espace économique européen et que vous accédez aux Services ou les utilisez sur nos plateformes, les conditions générales ci-dessous s’appliquent à vous.
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Les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent si vous résidez dans un État membre de l’EEE et que vous effectuez des achats sur nos plateformes (ne confondez pas avec les plateformes externes telles que App Store, Google Play ou Microsoft Store, elles ont leurs propres règles de remboursement que nous ne contrôlons pas). |
19.2.1. Vous avez le droit de renoncer à un achat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter de la date d’achat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (dont les coordonnées figurent ci-dessous) de votre décision de vous rétracter de l’achat par une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. |
Il s’agit d’un droit statutaire prévu par la loi, mais attention aux détails ci-dessous. |
19.2.2. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire : A VIZOR APPS LTD : Je notifie par la présente que je renonce à mon achat pour la fourniture du service suivant [préciser le service], commandé le [préciser les détails], reçu le [préciser les détails], vos nom et adresse complets, votre signature (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier), et la date. |
Il s’agit d’un modèle de formulaire de retrait, mais il n’est pas obligatoire. |
19.2.3. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de l’achat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais à la suite de ce remboursement. |
dans l’UE, le délai de 14 jours est un délai légal pour le remboursement de votre argent en cas de rétractation d’un achat. |
19.2.4. En effectuant un achat, vous nous donnez votre demande expresse et votre consentement préalable pour commencer l’exécution d’un contrat d’achat pendant la période légale de droit de rétractation (à savoir, dans les 14 jours, à la fois pour le contenu numérique et les Services numériques). Nous livrerons ou commencerons à exécuter le contenu supplémentaire immédiatement après que nous ou toute plateforme ayons accepté votre demande et, dans tous les cas, avant l’expiration du délai de rétractation. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez expressément qu’une fois que le contrat d’achat a été pleinement exécuté par nous, vous ne disposerez plus du droit de rétractation, de changer d’avis, d’annuler l’achat et d’obtenir un remboursement. |
Vous perdrez votre droit de rétractation lorsque le contenu supplémentaire aura été mis à votre disposition (par exemple, lorsque des consommables du jeu tels que de l’énergie, des pièces ou de l’or auront été crédités sur votre compte, lorsque vous consommerez ces consommables ou lorsque vous téléchargerez certains contenus sur votre appareil) ou lorsque le service concerné aura été entièrement exécuté (par exemple, lorsque la durée de votre abonnement aura pris fin). |
19.2.5. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement dans les 14 jours suivant la date de la transaction. Vous pouvez résilier votre abonnement même après avoir commencé à l’utiliser. Le délai de rétractation commence à courir le jour où nous avons accepté votre commande, même si l’abonnement comprend une période d’essai gratuite. Si vous commandez un abonnement de 30 jours et que la période d’abonnement vous permet de l’utiliser gratuitement pendant les 7 premiers jours, après quoi vous serez facturé selon la méthode de paiement choisie, vous aurez 7 jours après l’achat pour annuler votre abonnement et obtenir un remboursement. Veuillez noter que si vous commandez un abonnement de courte durée (par exemple, 7 ou 14 jours), vous perdrez votre droit de résiliation et de remboursement dès la fin de l’abonnement, à condition que le service ait été rendu de manière appropriée. |
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les 14 premiers jours à compter de la date à laquelle nous avons mis l’abonnement à votre disposition ou vous l’avons rendu accessible. Toute période d’essai gratuite sera incluse dans la période de 14 jours. Si vous commandez un abonnement de courte durée, vous perdrez votre droit de résiliation et de remboursement, à condition que le service ait été rendu correctement. |
19.2.6. Si vous vous retirez d’un abonnement payant, vous devez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de l’exercice du droit de retrait, par rapport à la couverture totale du contrat. |
Si vous avez demandé à résilier un contrat de service dont l’exécution a déjà commencé, vous devrez nous verser un montant correspondant à la proportion des Services déjà fournis jusqu’à ce que vous nous ayez informés de la résiliation, par rapport au prix initial. |
19.2.7. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne mettrons pas à votre disposition tout contenu généré par l’utilisateur créé, téléchargé, transmis, publié ou mis à disposition dans ou par l’intermédiaire des Services qui (a) n’a aucune utilité en dehors des Services ; (b) ne concerne que votre activité lors de l’utilisation des Services ; (c) a été agrégé avec d’autres données et ne peut être désagrégé ou ne peut l’être qu’au prix d’efforts disproportionnés ; ou (d) a été généré conjointement par vous et d’autres personnes, et d’autres consommateurs sont en mesure de continuer à utiliser le contenu. |
Vous avez le droit de récupérer votre contenu généré par l’utilisateur et nous le mettrons à votre disposition, mais ce contenu généré par l’utilisateur n’entre pas dans l’une des catégories ci-contre. |
19.3. CORÉE DU SUD |
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Si vous êtes un consommateur résidant habituellement en République de Corée et que vous accédez aux Services ou les utilisez sur nos plateformes, les conditions ci-dessous s’appliquent à vous. |
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19.3.1. Vous pouvez annuler un achat et obtenir un remboursement dans les 7 jours suivant la date de livraison du contenu supplémentaire (« droit de rétractation »). Vous perdrez immédiatement votre droit de retrait lorsque vous aurez accédé au contenu supplémentaire, l’aurez téléchargé ou l’aurez utilisé d’une autre manière. Nonobstant ce qui précède, vous ne perdrez pas votre droit de rétractation si le contenu supplémentaire est défectueux sans que ce soit votre faute, auquel cas vous disposez d’un délai supplémentaire pour demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance du défaut. |
en Corée du Sud, le délai légal de rétractation d’un achat est de 7 jours. Toutefois, si vous téléchargez, accédez ou utilisez d’une autre manière les éléments que vous avez payés, vous ne pourrez plus demander de remboursement. |
19.3.2. Si vous n’êtes pas habilité à conclure le présent accord, que ce soit par vous-même ou avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, ou si vous n’avez pas obtenu ce consentement (si nécessaire), ou si vous n’avez pas la capacité juridique nécessaire pour exercer vos droits et remplir vos obligations en vertu du présent accord, vous pouvez annuler un achat et obtenir un remboursement en vertu de la loi civile coréenne. Toutefois, nous pouvons refuser d’annuler un achat et de fournir un remboursement si vous avez prétendu de manière convaincante être un adulte ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. |
En vertu de la loi civile coréenne, une personne a le droit de demander un remboursement si l’achat a été effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique nécessaire, par exemple lorsqu’un enfant effectue un achat sans avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. |
19.4. ROYAUME–UNI |
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Si vous êtes un consommateur résidant habituellement au Royaume-Uni, les conditions ci-dessous s’appliquent à vous. |
Nous vous recommandons de consulter le site Internet de Citizens Advice pour plus d’informations sur vos droits statutaires https://www.adviceguide.org.uk/ |
19.4.1. Si le contenu supplémentaire que vous avez acheté est défectueux, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement. |
Si vous avez payé le prix d’un contenu supplémentaire et que vous pouvez démontrer que ce contenu est défectueux (c’est-à-dire qu’il ne respecte pas les droits de qualité), nous serons tenus de vous fournir une solution, par exemple en remplaçant ou en réparant l’article défectueux que vous avez payé. |
19.4.2. Si le problème ne peut être résolu ou s’il ne l’a pas été dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, vous pouvez demander un remboursement. |
Si nous ne pouvons pas résoudre le problème, vous pouvez demander le remboursement du contenu supplémentaire défectueux. |
19.5. ÉTATS-UNIS |
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Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, les conditions ci-dessous s’appliquent à vous. |
Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique, lisez attentivement les dispositions ci-dessous, car elles ont une incidence sur vos droits à intenter une action en justice. |
19.5.1. Litiges. Vous et Vizor acceptez de résoudre tout litige conformément à la procédure décrite ci-dessous. La procédure de règlement des litiges s’appliquera à tous les litiges entre vous et Vizor, qu’ils soient survenus avant ou après la conclusion de cet accord, ou même si cet accord est résilié pour quelque raison que ce soit ou sans raison. « Litige » désigne tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Vizor découlant de ou lié à cet accord, à la politique de confidentialité, aux Services, à votre utilisation ou tentative d’utilisation des Services, ou à la violation, la résiliation, l’exécution, l’interprétation ou la validité de ceux-ci, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cet accord d’arbitrage, qu’il soit fondé sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit, une fraude, une négligence, une concurrence déloyale, un préjudice, une fausse déclaration, le droit à la vie privée ou toute autre théorie juridique ou équitable. |
Cette clause définit les règles de résolution des litiges entre vous et Vizor. Veuillez le lire attentivement, car il a une incidence sur votre droit d’intenter une action en justice, comme indiqué ci-dessus. |
19.5.2. Résolution informelle. Vous et Vizor vous engagez à faire un effort de bonne foi pour résoudre tout litige de manière informelle au moins trente (30) jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage telle que décrite ci-dessous. Cette procédure informelle de résolution des litiges commence dès que nous recevons votre avis de litige par écrit à l’adresse support@vizor-apps.com (« Avis »). L’avis doit identifier la partie plaignante et inclure au moins son nom complet et ses coordonnées, décrire la nature et le fondement du litige, le titre du service spécifique faisant l’objet du litige, et énoncer la réparation spécifique demandée. Tout avis ne répondant pas à l’une des exigences susmentionnées sera considéré comme nul. |
L’arbitrage est une forme de règlement alternatif des litiges qui permet de résoudre les conflits en dehors des tribunaux judiciaires. En termes simples, l’arbitrage est un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges entre deux parties, décidé par un tiers, un arbitre. Nous pensons que l’arbitrage est le moyen le plus avantageux de résoudre les litiges en raison de ses principaux avantages, tels que la rapidité, l’approche rentable et la protection de la vie privée des parties. |
19.5.3. Convention d’arbitrage. Si vous ou Vizor ne parvenez pas à résoudre un litige de manière informelle comme indiqué ci-dessus, vous et Vizor acceptez de résoudre tout litige exclusivement par le biais d’un arbitrage individuel contraignant (et non d’un procès devant un juge ou un jury) conformément à la loi américaine sur les droits de l’homme. Loi fédérale sur l’arbitrage. Toute décision prise par un arbitre neutre (pas un juge ou un jury) sera définitive. Si vous ou Vizor portez devant un tribunal un litige qui peut être résolu par arbitrage conformément aux dispositions du présent contrat, l’une ou l’autre des parties peut demander au tribunal d’ordonner aux parties de résoudre le litige par voie d’arbitrage. Nous convenons tous deux que l’arbitre de neurones aura l’autorité exclusive de décider si une disposition de la présente section 19.5 est valide ou applicable, ou si un litige est soumis à l’arbitrage. Pour plus de clarté, les questions de seuil d’exécution doivent être déléguées à l’arbitre. Les dispositions de la présente section 19.5 survivent à la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit. |
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19.5.4. Procédure d’arbitrage. L’arbitrage sera régi par les règles d’arbitrage des consommateurs et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation de l’Association américaine d’arbitrage (« AAA »), disponibles à l’adresse suivante : www.adr.org. Vous et Vizor acceptez que l’arbitrage se déroule en anglais. Vous et Vizor convenez de la soumission électronique des documents et autorisez la participation par téléphone ou par téléconférence, ou en personne, à un endroit convenu d’un commun accord. Chaque partie paiera ses propres frais et honoraires d’avocat, à moins que les demandes ne permettent à la partie gagnante de récupérer les frais et honoraires d’avocat. Si vous ou Vizor contestez sans succès la validité de la décision ou de la sentence de l’arbitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, la partie déboutée paiera les frais et honoraires d’avocat de la partie adverse liés à la contestation. |
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19.5.5. Exceptions. Vous et Vizor convenez que l’accord de résolution informelle et d’arbitrage de cette section 19.5 ne s’appliquera pas aux litiges suivants : (a) actions individuelles devant les tribunaux des petites créances ; (b) litiges ou autres réclamations concernant la propriété intellectuelle de Vizor, y compris, mais sans s’y limiter, les litiges concernant la protection ou l’application des marques commerciales, de l’habillage commercial, du secret commercial, des brevets, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de Vizor ; (c) litiges ou autres réclamations liés au piratage ou à l’interférence avec l’intégrité des Services. |
Il existe certaines exceptions pour lesquelles la procédure d’arbitrage ne s’applique pas. En d’autres termes, l’arbitrage ne s’appliquera pas en cas d’actions individuelles devant le tribunal des petites créances, de réclamations concernant la violation de la propriété intellectuelle de Vizor ou de piratage. |
19.5.6. Renonciation à l’action collective. Vous et Vizor convenez que tout litige ou autre réclamation est personnel à vous et à Vizor, et que nous pouvons porter des litiges ou autres réclamations l’un contre l’autre uniquement à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans toute procédure prétendument collective ou représentative. Vous renoncez expressément à tout droit de déposer ou de participer à une action collective sur une base collective ou représentative. En outre, à moins que vous et Vizor n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d’une personne et ne peut présider à aucune forme de procédure représentative ou collective. Si la présente section 19.5.6 est jugée inapplicable, la totalité de la section 19.5 est nulle et non avenue. |
La renonciation à l’action collective va de pair avec la convention d’arbitrage décrite ci-dessus et signifie que vous renoncez à votre droit de déposer ou de participer à toute procédure collective ou représentative. |
19.5.7. Votre droit de retrait. Vous avez le droit de refuser la convention d’arbitrage et les dispositions relatives à la renonciation aux recours collectifs énoncées ci-dessus et de ne pas être lié par elles en nous envoyant un avis écrit de refus à support@vizor-apps.com. La notification doit inclure (a) votre nom complet et vos coordonnées ; (b) votre déclaration explicite que vous souhaitez vous retirer de la convention d’arbitrage ou de l’accord de renonciation à une action collective, ou des deux ; (c) le titre du service spécifique auquel votre notification de retrait doit s’appliquer ; (d) votre adresse électronique. Vous devez nous envoyer cette notification dans les trente (30) jours calendaires suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les conditions du présent accord, ou commencé à utiliser les Services, ou lorsque les Services ont été mis à votre disposition, la date la plus proche étant retenue. Si vous ne nous envoyez pas la notification dans ce délai, ou si la notification ne contient pas toutes les exigences énoncées ci-dessus, vous serez tenu d’arbitrer les litiges conformément aux conditions énoncées dans la présente section 19.5. Si vous vous désistez, vous et Vizor ne serez pas liés par les dispositions d’arbitrage de la présente section 19.5. |
Il convient de préciser que vous avez le droit de refuser l’accord d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs. Pour exercer ce droit, vous devez suivre les instructions figurant à gauche et nous informer de votre décision par une déclaration écrite. N’oubliez pas que vous devez nous informer de votre décision de refus (renonciation) dans les 30 jours suivant l’accès, le téléchargement ou l’utilisation de toute partie des Services, ou l’acceptation de cet accord d’utilisation. Si vous n’exercez pas ce droit dans le délai susmentionné, vous perdrez votre droit d’opposition. |
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20.1. APPLE iOS |
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Les conditions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux utilisateurs qui utilisent les Services sur des appareils fonctionnant sous iOS dont ils sont propriétaires ou qu’ils contrôlent : |
Toutefois, pensez à vérifier la clause de garantie et de responsabilité. Veuillez noter que Vizor décline ou renonce à toute garantie ou représentation dans les limites autorisées par la loi. |
20.1.1. Vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et Vizor uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Vizor, et non Apple, est seul responsable des Services et de leur contenu. |
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20.1.2. La licence qui vous est accordée en vertu du présent accord est limitée à une licence non transférable d’utilisation des Services sur tout Produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par les Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation de l’App Store. |
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20.1.3. Vizor, et non Apple, est seul responsable de la fourniture des Services de maintenance et d’assistance relatifs aux Services, comme spécifié dans le présent document. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des Services de maintenance et d’assistance concernant les Services. |
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20.1.4. Vizor, et non Apple, est responsable de toutes les garanties sur les produits, qu’elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, dans la mesure où elles n’ont pas fait l’objet d’une clause de non-responsabilité. En cas de non-conformité des Services à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat des Services. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Services, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de Vizor. |
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20.1.5. Vous reconnaissez que Vizor, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative aux Services et/ou à leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Services ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou d’une législation similaire. |
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20.1.6. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’utilisation des Services enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Vizor, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. |
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20.1.7. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’une interdiction d’accès aux États-Unis. Ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soumis à un embargo. (ii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste des pays soutenant le terrorisme du gouvernement américain ; et (iii) vous n’êtes pas inscrit sur la liste des pays soutenant le terrorisme du gouvernement américain. Liste gouvernementale des parties interdites ou soumises à des restrictions. |
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20.1.8. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de cet accord, et qu’après votre acceptation des termes et conditions de cet accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer cet accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire. |
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20.2. GOOGLE PLAY |
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Les conditions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux utilisateurs qui utilisent les Services sur des appareils fonctionnant sous Android qu’ils possèdent ou contrôlent : |
Toutefois, pensez à vérifier la clause de garantie et de responsabilité. Veuillez noter que Vizor décline ou renonce à toute garantie ou représentation dans les limites autorisées par la loi. |
20.2.1. Vous reconnaissez que cet accord est conclu entre vous et Vizor uniquement, et non avec Google LLC ou toute autre entité de Google (« Google »). Vizor, et non Google, est seul responsable des Services et de leur contenu. |
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20.2.2. La licence qui vous est accordée en vertu du présent accord se limite à une licence non transférable d’utilisation des Services sur les appareils Android que vous possédez ou contrôlez et dans les limites autorisées par Google dans ses Conditions d’utilisation. |
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20.2.3. Vizor, et non Google, est seul responsable de la fourniture des Services de maintenance et d’assistance relatifs aux Services, comme spécifié dans le présent document. Vous reconnaissez que Google n’a aucune obligation de fournir des Services de maintenance et d’assistance concernant les Services. |